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Actualités & événements
Récompense de la Meilleure Avocate d’Affaires en Contentieux Commercial Complexe (Europe) 2024 (« Best Complex Commercial Business Litigator (Europe) »)
La semaine ne pouvait pas mieux commencer : je viens de recevoir la récompense de la Meilleure Avocate d’Affaires en Contentieux Commercial Complexe (Europe) pour 2024 (« Best Complex Commercial Business Litigator (Europe) »). Je dois cette récompense à mes clients français et internationaux. Je les remercie de me renouveler leur confiance au fil des années pour chacun de leurs dossiers de contentieux commercial complexe dans lesquels j'interviens devant les juridictions françaises.
Revirement de jurisprudence en droit de la preuve dans un litige civil
Par deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a opéré un revirement de jurisprudence dans l’admissibilité de la preuve dans un litige civil.
Désormais, sous certaines conditions strictes, les parties peuvent produire et faire valoir une preuve obtenue de manière déloyale pour exercer leurs droits.
Ainsi, si le seul moyen de preuve disponible à l’exercice des droits d’une partie ne peut être rapporté que par la production de pièces obtenues de manière déloyale sans pour autant porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (notamment la vie privée, l’égalité des armes, etc.), alors ce moyen de preuve est admissible.
La Cour de cassation se prononce sur le délai pour agir en garantie des vices cachés
Dans une série de décisions rendues le 21 juillet 2023, la Cour de cassation apporte des éclaircissements attendus et essentiels sur le délai pour agir en garantie des vices cachés. En substance, la Cour précise que le délai de prescription de 2 ans pour engager une telle action peut être suspendu lorsqu’une mesure d’expertise a été ordonnée. Par ailleurs, cette action en garantie doit être engagée dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien.
Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats : le tout en un
Entré en vigueur le 3 juillet 2023, le décret du 30 juin 2023 institue le Code de déontologie des avocats qui regroupe en un seul ouvrage l’ensemble des règles régissant l'exercice de la profession d'avocat.
Récompense 2023 du Cabinet d’Avocat d'Affaires International Le Plus Innovant (« Most Innovative International Business Law Firm 2023 »)
Particulièrement reconnaissante d’avoir obtenu cette récompense du Cabinet d’Avocat d’Affaires International Le Plus Innovant 2023 (« Most Innovative International Business Law Firm »), et pour ces quelques mots : « Emmanuelle Beaumes est une avocate en Contentieux des Affaires confirmée avec une solide expérience des dossiers contentieux commerciaux complexes. Elle exerce en France et au Royaume-Uni et elle représente ses clients français et internationaux devant toutes les juridictions françaises. Emmanuelle est une avocate impliquée et passionnée. Elle est par ailleurs active au sein du Barreau de Paris et au sein d’autres organisations professionnelles ce qui l’amène à intervenir régulièrement pour partager ses connaissances, ses compétences et ses opinions lors de conférences. »
https://www.sme-news.co.uk/winners/emmanuelle-beaumes-3/
Etat d’avancement de la réforme des contrats spéciaux
Le 11 avril 2023, le rapport sur la réforme des contrats spéciaux a été remis au Garde des Sceaux. Affaire à suivre.
Evénements
Evénements à venir
12 juin 2024
Participation à l'événement « Future of litigation: keeping pace with the rapid rate of change » (Le futur du contentieux : maintenir le rythme face à la rapidité des changements) organisé par ALM | LAW.COM.
20-21 juin 2024
Atelier Dalloz en anglais dirigé par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Drafting Common Law Contracts in English » (La rédaction en anglais de contrats soumis à la Common Law).
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/workshop-drafting-common-law-contracts-english_1767
Evénements passés
25-26 avril 2024
Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Termination of commercial agreements » (La résiliation des contrats commerciaux).
https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/termination-commercial-agreements_44420
3 avril 2024
Participation à l'événement « Quel rôle pour les AAI dans les litiges commerciaux ? » organisé par l'APCA, l'Association des Professionnels du Contentieux des Affaires du Barreau de Paris.
27 février 2024
Participation à l'événement « Churchill v Merthyr Tydfil: is ADR no longer an alternative? » (« Churchill v Merthyr Tydfil : les MARC ne sont-ils plus une alternative ? ») organisé par LexisNexis UK.
Actualités
Années précédentes :
2022
Paris place de droit pour les litiges internationaux Le 28 octobre 2022, la toute nouvelle salle de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris a été inaugurée. Depuis 2018, grâce aux chambres commerciales internationales de Paris, les litiges internationaux des entreprises internationales sont jugées par les juridictions françaises. Le succès de ces chambres commerciales internationales est indiscutable et la technologie dont elles bénéficient désormais les portent à un niveau inégalé en Europe. https://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr/en/chambre-internationale Projet de réforme du droit des contrats spéciaux Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats : les avocats ont voix au chapitre ! http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/consultation-sur-lavant-projet-de-reforme-du-droit-des-contrats-34548.html La Justice de demain Dans son Rapport sur les Etats généraux de la Justice 2022, remis le 8 juillet 2022, le Ministère de la Justice reconnaît la formation juridique comme une priorité. À cet égard, je suis très fière de participer depuis 13 ans pour le Barreau de Paris à la formation juridique dans les écoles en France et au Royaume-Uni. De bonnes connaissances, les études et la curiosité sont des clés pour développer le libre arbitre et la critique puis s’élever et réussir. http://www.justice.gouv.fr/etats-generaux-de-la-justice-13010/ Récompense 2022 de la Meilleure Avocate en Contentieux des Affaires exerçant en France et en Angleterre (« Best UK/France Business Litigator 2022 ») Extrêmement fière et reconnaissante d'obtenir pour la deuxième année consécutive la récompense de la meilleure Avocate en Contentieux des Affaires exerçant en France et en Angleterre (« Best UK/France Business Litigator ») décernée par SME Legal Awards UK 2022. J'ai la chance incroyable d'exercer la profession que j'ai choisie très jeune et de le faire des deux côtés de La Manche. La plus belle des formules. Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui ont rendu cette récompense possible. https://www.sme-news.co.uk/winners/emmanuelle-beaumes-2/ Ancienne élève de la Sorbonne Fière et honorée d'avoir été sélectionnée par La Sorbonne pour participer en tant qu'ancienne élève au rayonnement de l'université à l'international. https://www.pantheonsorbonne.fr/accueil
2021
Le vent dans le dos A l’approche de 2022, mon Cabinet connaît une double étape importante : 15 ans d’existence à Paris et 10 ans d’existence à Londres. Il y a 15 ans, je commençais ma carrière d’Avocate en Contentieux des Affaires au sein d’un cabinet international à Paris. Deux autres cabinets internationaux après et la création de mon propre cabinet d’affaires à Paris et à Londres en 2012, j’ai la chance d’avoir des clients qui ont fait le choix de me suivre et de m’être fidèles, plutôt que de laisser leurs dossiers à de grandes structures. Le travail, la persévérance et la recherche constante de l’excellence font recette. Peu importe la taille du cabinet. Seules les personnes comptent. Je remercie tous mes clients, français et internationaux, actuels et à venir, pour leur confiance et leur fidélité. Succès ! Très fière d'avoir contribué, en tant que membre de l'équipe des Confrères en Angleterre, à un tel succès pour Perrigo dans le cadre du contentieux qui a fait suite à l'acquisition d'Omega Pharma. https://www.brusselstimes.com/news/business/182862/concern-behind-multi-millionaire-marc-coucke-fined-e266-million Women in eDiscovery Ravie d'avoir été approchée pour rejoindre Women in eDiscovery, un club très sélectif et convoité. Un grand merci à toutes leurs fondatrices et membres. https://www.womeninediscovery.org/ Récompense 2021 de la Meilleurs Avocate en Contentieux des Affaires Internationale (« Best Independent International Business Litigator 2021 ») Très fière d'annoncer que j'ai reçu aujourd'hui le prix juridique de la « Best Independent International Business Litigator 2021 » au Royaume-Uni décerné par SME Legal Awards UK 2021. Faire un travail de qualité, se soucier de l'intérêt de ses clients, et être née pour être avocate produit toujours des effets positifs ! https://www.sme-news.co.uk/winners/emmanuelle-beaumes/ Nomination pour le SME Legal Awards UK 2021 Absolument ravie d'avoir appris que je suis nommée pour le SME Legal Awards 2021 au Royaume-Uni. Je me réjouis que mon Cabinet soit florissant des deux côtés de La Manche. Un grand merci à tous mes clients, tous mes Confrères, et tous les professionnels du droit avec qui je travaille. https://www.sme-news.co.uk/sme-news-awards/
2020
Succès ! Je me réjouis d'avoir fait partie de l'équipe d'Avocats spécialisés en contentieux international et en négociation ayant assisté Airbus dans cette enquête complexe, multilingue et avec des enjeux considérables. https://www.forensicrisk.com/forensic-risk-alliance-leads-global-forensic-investigation-supporting-the-airbus-e3-6bn-global-settlement/
2019
Experte en Contentieux des Affaires Honorée d'être reconnue par Les Expertes comme experte en Contentieux des Affaires exerçant en France et Royaume-Uni. https://expertes.fr/expertes/70751-emmanuelle-beaumes/
2016
Cabinet Beaumes : 10 ans à Paris et 5 ans à Londres Le Cabinet d'affaires que j'ai créé en 2006 fête en ce mois de décembre 2016 ses 10 ans d'existence à Paris et entre dans sa 5ème année d'existence à Londres également !
2023
13 décembre 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « International Contracts: Best Practices and Drafting Methods » (Contrats internationaux : les bonnes pratiques et les méthodes de rédaction). https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/international-contracts-best-practices-and-drafting-methods_12606 13 décembre 2023 Participation à l'événement « Article 145 du Code de procédure civile : bonnes pratiques et pièges à éviter » organisé par l'APCA, l'Association des Professionnels du Contentieux des Affaires du Barreau de Paris. 11-12 décembre 2023 Atelier Dalloz en anglais dirigé par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Drafting Common Law Contracts in English » (La rédaction en anglais de contrats soumis à la Common Law). https://dalloz-formation.fr/formations/workshop-drafting-common-law-contracts-english_1767 18 octobre 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « International Contracts: Best Practices and Drafting Methods » (Contrats internationaux : les bonnes pratiques et les méthodes de rédaction). https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/international-contracts-best-practices-and-drafting-methods_12606 11 octobre 2023 Participation à l'événement « Analysing trends: commercial fraud litigation in England and Wales » (Analyse des tendances en matière de contentieux des pratiques anti-commerciales en Angleterre et au Pays de Galles) organisé par le Cabinet Stewarts à Londres. 5-6 octobre 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Termination of commercial agreements » (La résiliation des contrats commerciaux). https://dalloz-formation.fr/formations/termination-commercial-agreements-terminology-and-best-practices_44420 8 septembre 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « International Contracts: Best Practices and Drafting Methods » (Contrats internationaux : les bonnes pratiques et les méthodes de rédaction). https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/international-contracts-best-practices-and-drafting-methods_12606 28 juin 2023 Participation à l'événement relatifs aux « Préjudices d’actionnaires – Quels préjudices faire valoir ? Comment les évaluer ? » organisé par l'APCA, l'Association des Professionnels du Contentieux des Affaires du Barreau de Paris. https://apca-association.com/evenemets/a-venir-les-ecueils-de-la-procedure-145/ 26 juin 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « International Contracts: Best Practices and Drafting Methods » (Contrats internationaux : les bonnes pratiques et les méthodes de rédaction). https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/international-contracts-best-practices-and-drafting-methods_12606 22-23 juin 2023 Atelier Dalloz en anglais dirigé par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Drafting Common Law Contracts in English » (La rédaction en anglais de contrats soumis à la Common Law). https://dalloz-formation.fr/formations/workshop-drafting-common-law-contracts-english_1767 23 mai 2023 Participation à l’Atelier d'Experts sur l'automatisation de la gestion contractuelle et de la gestion de documents juridiques organisé par le Barreau de Paris. 22 mai 2023 Participation à l'événement « Les enjeux de l’IA pour les LegalTech et les professionnels du droit » organisé par la faculté de droit Paris I Panthéon-Sorbonne. 24-25 avril 2023 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Termination of commercial agreements » (La résiliation des contrats commerciaux). https://dalloz-formation.fr/formations/termination-commercial-agreements-terminology-and-best-practices_44420 8 mars 2023 Participation au séminaire “Le pourvoi en cassation” organisé par l'Ecole du Barreau de Paris. 24 février 2023 Conférence Dalloz en français et en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur les clauses essentielles dans les contrats internationaux soumis aux droits français, anglais ou américain. https://formation.lefebvre-dalloz.fr/formations/intellectual-property-general-principles-and-strategy_12616
2022
6-7 octobre 2022 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Termination of commercial agreements » (Résiliation des contrats commerciaux). https://dalloz-formation.fr/formations/termination-commercial-agreements-terminology-and-best-practices_44420 Semaine du 3 octobre 2022 Intervention d'Emmanuelle Beaumes sur la Profession d'Avocat dans le cadre de l'événement organisé par le Barreau de Paris « L'Avocat dans la cité ». 23-24 mai 2022 Conférence Dalloz en anglais dirigée par Emmanuelle Beaumes sur le thème « Termination of commercial agreements » (Résiliation des contrats commerciaux). https://dalloz-formation.fr/formations/termination-commercial-agreements-terminology-and-best-practices_44420 17 mai 2022 Participation à la conférence « Lugano - A lost opportunity? » co-organisée par Gray's Inn et The City of London Law Society. https://www.graysinn.org.uk/events/grays-inn-and-the-city-of-london-law-society-annual-lecture/ 12 avril 2022 Participation au colloque « La présomption d'innocence à l'épreuve de l'état de droit » organisé par le Barreau de Paris. 7 avril 2022 Participation à la conférence « La pratique des procédures d'appel » organisée par AJFR. 15 mars 2022 Conférence annuelle sur la Résolution des Litiges, Queen Mary University of London. Fière d'être une ancienne étudiante de QMUL. https://www.qmul.ac.uk/law/events/items/the-school-of-international-arbitration-annual-lecture-in-dispute-resolution.html 18 janvier 2022 Conférence inaugurale du LLM conjoint mis en place par La Sorbonne et Queen Mary University of London.
2021
5 novembre 2021 Conférence Dalloz « Les Ateliers Omnidroit d'Avignon » Très belle matinée passée à parler en français des contrats et des litiges internationaux entre la France et le Royaume-Uni. https://dalloz-formation.fr/formations/brexit-quels-impacts-juridiques-sur-vos-relations-contractuelles_44816 6 octobre 2021 Très fière d’être à nouveau sollicitée par le Barreau de Paris pour mon expertise : j’interviens ce matin dans le cadre de l’évènement « L’Avocat dans la cité » sur le thème de la Profession d’Avocat. https://www.avocats.paris/avocatcite2019 12 mars et 9 avril 2021 Conférence Dalloz en français : « Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? ». https://dalloz-formation.fr/toutes-nos-formations
2020
15, 22 et 29 septembre 2020 Dalloz me fait à nouveau l’honneur de solliciter mon intervention sur le thème d’actualité en anglais « Disturbing events affecting the course of commercial agreements » (la survenance d’événements affectant l’exécution des contrats commerciaux). En effet, entre le Brexit et la pandémie de Covid-19, l’exécution des contrats commerciaux internationaux a été et va être mise à rude épreuve. https://dalloz-formation.fr/webformation-disturbing-events-affecting-course-commercial-agreements-legal-provisions 5 juin 2020 J’aurai le plaisir d’assurer une conférence en français pour Dalloz sur le thème d’actualité « Se préparer au Brexit : quels impacts sur les relations contractuelles ? ». Cette conférence est dédiée à la période de transition qui s’est ouverte le 31 janvier 2020. Y seront abordés les thèmes fondamentaux pour que les entreprises anticipent au mieux les relations trans-Manche : les contrats en cours et futurs, les négociations, le maintien et la création de relations commerciales, les contentieux pendants et à venir, l’exécution des décisions rendues par les juridictions de part et d’autre, etc. J’assurerai une seconde conférence une fois qu’un accord aura été conclu avec l’Union européenne et que le Brexit aura été mis en place.
2018
20 novembre 2018 Conférence Dalloz en anglais - Prête à démarrer la conférence sur les négociations, droit des contrats et contentieux devant les juridictions françaises.
2016
Juin 2016 Très heureuse et honorée d'avoir été invitée par le Premier Ministre du Kirghizistan pour apporter ma contribution à la mission diplomatique « EU Central Asia Rule of Law Platform » dont l'objectif est de promouvoir les réformes et une gouvernance saine des systèmes judiciaires en Asie Centrale. J'ai eu le privilège, en qualité d'experte en droit international et en droit comparé, de travailler sur ces thèmes avec Madame la Bâtonnière du Barreau kirghize et une équipe de confrères locaux. Je me suis également exprimée devant la presse au nom du Barreau de Paris et des sections parisienne et londonienne de l'association InitiaDroit. Une expérience mémorable et enrichissante.