EB
Mentions légales
Informations relatives au site internet
Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.cabinet-beaumes.com (ci-après le « site internet »), est édité par :
Cabinet Beaumes / Emmanuelle Beaumes Ltd
Paris
66 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
T. : +33 (0)1 85 08 68 58
Londres
86-90 Paul Street
Londres EC2A 4NE
Royaume-Uni
T. : +44 (0)20 8088 0513
Adresse email : contact@cabinet-beaumes.com
Cabinet Beaumes : numéro SIRET 493 751 754 00067, numéro de TVA 90 493 751 754.
Emmanuelle Beaumes Ltd est une société de droit anglais, enregistrée sous le numéro 11319269, numéro de TVA 295413584.
Directrice de publication : Emmanuelle Beaumes
Versions française et anglaise du site internet : Emmanuelle Beaumes
Conception du site internet : Emmanuelle Beaumes
Elaboration du site internet : Jenny Mawhood
Photographie : Alain Escudier
Hébergement : WiX
Les éléments graphiques, photographiques, textuels et informatiques du site internet sont protégés par le droit d’auteure et le droit à l’image. Ainsi, il est interdit à toute personne de télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données et/ou les œuvres qui figurent sur le site internet sans l’autorisation préalable, écrite, spéciale et expresse d’Emmanuelle Beaumes.
Les informations figurant sur le site internet www.cabinet-beaumes.com sont d’ordre général, dès lors la responsabilité professionnelle d’Emmanuelle Beaumes ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces informations, dans la mesure où elles ne constituent pas un conseil juridique, une consultation, un démarchage et/ou une offre de services.
Les autres sites, auxquels les liens hypertextes présents sur le site internet renvoient, n’appartiennent pas à Emmanuelle Beaumes qui décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur lesdits sites.
Les internautes qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet doivent impérativement obtenir préablablement l’autorisation écrite, spéciale et expresse d’Emmanuelle Beaumes ; cette autorisation éventuelle pouvant être retirée à tout moment et sans justification sur simple demande d’Emmanuelle Beaumes, et ce retrait devra recevoir une application immédiate.
Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site internet et Emmanuelle Beaumes ne pourra en aucun cas être tenue responsable en aucune manière et notammnent pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature et les conséquences, découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.
Structure juridique du Cabinet
Emmanuelle Beaumes est Avocate à la Cour inscrite au Barreau de Paris en France et auprès de la Law Society en Angleterre en tant que « Registered Foreign Lawyer » (n° 632342) et ses inscriptions auprès de ces deux Barreaux sont systématiquement renouvelées chaque année dans les délais impartis. Emmanuelle Beaumes est dûment autorisée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris à exercer à la fois en France et au Royaume-Uni.
Cabinet Beaumes
Numéro SIRET : 493 751 754 00067
Numéro de TVA : 90 493 751 754
Toque Palais : A 0603
Emmanuelle Beaumes Ltd
Emmanuelle Beaumes est l’unique fondatrice, actionnaire et dirigeante de la société Emmanuelle Beaumes Ltd. Emmanuelle Beaumes Ltd est une société (« limited company ») enregistrée en Angleterre sous le numéro 11319269, numéro de TVA 295413584.
Déontologie
En sa qualité d'Avocate exerçant en France et en Angleterre, Emmanuelle Beaumes est soumise et se conforme aux règles professionnelles (lutte contre le blanchiment d’argent, assurance responsabilité professionnelle, formation continue, etc.) du Code de Déontologie de l’Ordre des Avocats de Paris en France et à celles du Code of conduct de la Law Society en Angleterre.
Lutte contre le blanchiment d’argent
En sa qualité d'Avocate exerçant en France et en Angleterre, Emmanuelle Beaumes applique les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent qui sont en vigueur en France et au Royaume-Uni. Emmanuelle Beaumes procède systématiquement à une enquête préalable pour vérifier l’identité de ses nouveaux clients et effectue, le cas échéant, les contrôles qui s’imposent. Quant à ses clients existants, Emmanuelle Beaumes actualise et contrôle régulièrement les informations obtenues à cet égard auprès de ces derniers.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent imposent que l’avocat qui soupçonne de tels agissements en informe immédiatement les autorités compétentes.
Assurance professionnelle
En sa qualité d'Avocate exerçant en France et en Angleterre, Emmanuelle Beaumes bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur du montant minimum exigé par le Barreau de Paris en France et par la Law Society en Angleterre.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du site internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Conformément aux dispositions relatives aux données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse email suivante : contact@cabinet-beaumes.com
Les données à caractère personnel relatives à Maître Emmanuelle Beaumes qui seraient disponibles sur le site internet ne peuvent être collectées et/ou faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable, écrit, spécial et exprès de celle-ci. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec l’activité de Maître Emmanuelle Beaumes.